Intervention de Marc Pichard

Cela devient en effet une question politique mais cela a eu beaucoup de mal à émerger comme une question juridique, qu'il convient d'interroger au regard du principe d'égalité entre les femmes et les hommes, comme cela a pu être le cas dans d'autres pays.

Nous avons aussi mené plusieurs travaux en droit pénal concernant tout d'abord l'incrimination et la qualification du viol, les violences sexuelles, les violences conjugales, sous l'angle civil et pénal, le harcèlement, la prostitution, l'espace public, avec en particulier la question de la dissimulation du visage dans l'espace public, mais aussi la publicité et les règles du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Ainsi, au-delà des thèmes que nous avons plus particulièrement évoqués aujourd'hui, en matière de droit civil et social, notre champ d'intervention est très vaste, de la bioéthique au code du commerce et au droit fiscal, notamment.