Intervention de Isabelle Odoul-Asorey

Réunion du 21 juin 2016 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Isabelle Odoul-Asorey, professeure de droit privé à l'université Paris OuestNanterre, directrice de master 2 en droit social :

À la suite de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, l'interdiction du sexisme a été introduite dans le code du travail et a entraîné le même type de débats. Qu'est-ce qu'une disposition visant spécifiquement le sexisme apporte de plus, en droit, que la notion plus générale de discrimination ? Le sexisme est une manière d'appréhender l'autre au travers du prisme du sexe, en associant à ce sexe des considérations défavorables, négatives. Cette dimension du rapport au sexe, véhiculée par le sexisme, n'est pas en tant que telle comprise dans le droit de la non-discrimination en droit du travail ; les comportements qui visent la personne par le sexe ne sont pas clairement définis dans la notion de discrimination. Il y a là une vraie réflexion à mener. De plus, il faudrait expliquer pourquoi la loi reconnaît le racisme et pas le sexisme.

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