Intervention de Marc Pichard

Sur le plan technique, une difficulté importante tient à la preuve du motif en question. Cela ne doit pas nécessairement être un frein, mais il ne faut pas nourrir des espoirs de condamnations très nombreuses, compte tenu de la difficulté à établir la preuve qu'un acte a été commis en raison du sexe ou de l'appartenance, réelle ou supposée, à un groupe particulier.

Par ailleurs, la possibilité d'introduire une notion dans la loi fait naître des espoirs pour favoriser la mobilisation collective sur cette question, et cela peut à la fois perturber les catégories des juristes mais aussi s'avérer très pertinent. Par exemple en matière de viol, l'existence d'un lien conjugal est une circonstance aggravante. Cela pourrait être perturbant de considérer que commettre un viol sur son conjoint est plus grave que de commettre un viol sur une autre personne. On voit néanmoins que ce choix a, d'une part, permis de dire que ce comportement était également répréhensible au sein du couple et montrer l'existence même de l'infraction et, d'autre part, on s'est aperçu que dans des cas de viol conjugal, d'autres problèmes existaient mais n'étaient pas visibles. La technique législative n'était peut-être pas parfaite, mais elle produit des effets.

Dans le cas des relations conjugales, la situation d'emprise est rarement saisie pénalement et, à travers les circonstances aggravantes, on essaie de s'approcher de cette réalité et de la prendre en compte. Pour en revenir au sexisme, il y aura sans doute des résistances techniques, mais il faut aussi parfois dépasser ce type de résistances, en vue de délivrer un message social efficace.