Intervention de Marc Pichard

Un mot d'abord sur le terme de genre, qui peut être entendu comme système de bi-catégorisation et d'articulation des rapports sociaux de sexe ou comme caractéristique des individus. Il ne faudrait sans doute pas mobiliser ce concept dans la loi, sauf à le définir précisément, dans la mesure où il peut susciter de mauvaises interprétations.

En tout état de cause, les producteurs de normes pourraient s'interroger davantage en mobilisant le tissu associatif et universitaire travaillant sur ces questions, pour essayer d'améliorer la réflexion collective sur les rapports sociaux de sexe. On pourrait également imposer que les études d'impact fassent systématiquement mention des effets du texte envisagé sur les rapports sociaux de sexe, mais il faut s'assurer que cela soit fait et bien fait.