Intervention de Isabelle Odoul-Asorey

L'égalité professionnelle est un défi quotidien, y compris sur le terrain juridique. Notre droit du travail a incontestablement oeuvré en faveur de l'égalité professionnelle, mais à mon sens, des progrès sont encore possibles concernant les discriminations en raison du sexe en lui associant une apparence physique ou une autre forme de stéréotype ; cette approche est encore trop embryonnaire en droit français, alors qu'elle est plus développée au niveau européen et international. Dans l'exemple du chef de rang que j'évoquais, la discrimination n'était pas motivée par le sexe uniquement, mais par le sexe rapporté à l'apparence physique : la Cour de Cassation intègre ainsi les stéréotypes de sexe comme des motifs à part entière de discrimination.

Cette même démarche pourrait trouver des applications fructueuses dans le domaine de l'évaluation des salariés, qui intègre parfois des critères dits masculins, comme la combativité par exemple. Ce type de critères pourrait être appliqué au détriment d'une femme. En matière d'égalité professionnelle et de norme juridique, il reste encore à fournir des outils pour que les juges ou les responsables de ressources humaines puissent mieux appréhender la lutte contre les stéréotypes.

La jurisprudence, qui suppose le contentieux, joue un rôle considérable. Il suffit d'une décision importante de la Cour de cassation ampleur pour qu'un message soit délivré et entendu par l'ensemble des praticiens du droit du travail. Cela permet une sensibilisation des acteurs sur le sujet et crée une forme de dissuasion.