Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 5266
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…principe constitutionnel considéré par le Conseil constitutionnel comme le corollaire du principe d'égalité.
La liberté du mariage doit s'imposer en tant que principe constitutionnel parce qu'elle relève de la liberté personnelle consacrée dans le bloc de constitutionnalité aux articles 2 et 4 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, et aucun élément ne peut justifier qu'un agent public, les maires agissant en l'occurrence en tant qu'officiers d'état civil, ne respecte pas les principes constitutionnels.
Par conséquent, je ne crois pas utile de rappeler, parce que je ne voudrais pas avoir l'air de redire aux maires des choses qu'ils savent parfaitement,…
