Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 5266

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…que les maires connaissent par coeur et qu'ils appliquent régulièrement.

Pour ma part, je conçois ce débat, mais le Gouvernement est formellement et sans la moindre nuance opposé à ces amendements, et y donne donc un avis défavorable. Je suis absolument sûre que cela ne posera aucun problème à l'immense majorité des maires de France et d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

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