Intervention de Dominique Raimbourg

Le bilan que je vous présente témoigne tout d'abord de l'importance du travail de notre commission. Nous avons examiné 183 textes depuis 2012, dont 152 textes de loi renvoyés au fond à la commission des Lois (94 propositions et 58 projets). Ces textes ont donné lieu à 83 lois promulguées. Parmi celles-ci, 31 sont issues de propositions de loi, soit 37 % du total. Nous avons examiné 15 342 amendements, dont 6 239 ont été adoptés. Hors projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale, le travail de la commission des Lois a occupé 40 % du temps de séance depuis 2012. Ce chiffre est monté à 47 % en 2015-2016. Au cours de cette session, nous avons examiné 22 des 42 lois promulguées.

La proportion relativement importante de propositions de loi dément en partie la critique selon laquelle nous serions « sous la coupe » de l'exécutif : cette tutelle existe, mais il nous reste tout de même une marge de manoeuvre.