Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Ce rapport montre la charge de travail qui a pesé sur notre commission, l'empêchant d'assurer une veille européenne aussi complète que l'actualité le demandait. Je songe notamment aux évolutions en cours des dispositions applicables en matière de sécurité ou de droits d'auteur, ainsi qu'aux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier concernant la violation du droit au respect de la vie privée des enfants ou la surpopulation carcérale. Voilà qui devrait nous conduire à relancer cette partie de notre activité en cette rentrée parlementaire, ainsi qu'à évaluer l'application des dispositions venant de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe. Je vous fais part de ma disponibilité pour mener ce travail, monsieur le président, puisque vous nous invitez à le faire.

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