Intervention de Dominique Raimbourg

Les commissions mixtes paritaires (CMP), réunies au Sénat le 14 septembre dernier, n'ont pas été en mesure d'adopter un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

Nous allons donc procéder, sur le rapport de Sébastien Denaja, à une nouvelle lecture des deux textes.

Je rappelle que la commission des Lois, saisie au fond, a délégué l'examen d'un certain nombre d'articles à la commission des Affaires économiques et à la commission des Finances, qui ont désigné leurs rapporteurs pour avis : M. Dominique Potier pour la première et M. Romain Colas pour la seconde. Ces deux commissions ont examiné le texte hier. En conséquence, notre commission ne statuera que formellement sur les articles « délégués » et les amendements qui s'y rattachent, et elle s'en tiendra à l'avis des rapporteurs pour avis.

Nous avons 180 amendements à examiner. Je vous invite donc à la plus grande concision.