Intervention de Sébastien Denaja

Nous avons déjà longuement discuté de la question que vous soulevez, monsieur de Courson. Que l'agence soit un service à compétence nationale est un choix assumé. Il est effectivement légitime que l'État ait une politique de prévention de la corruption, il est également légitime que l'Agence soit juridiquement rattachée à l'exécutif. Même réduit à la portion congrue, le SCPC a conservé une mission de coordination de la politique internationale de la France sur ces sujets – c'était sa seule utilité. Il porte d'ailleurs la parole de la France dans les instances internationales en matière de prévention de la corruption. En une matière aussi régalienne, on ne comprendrait pas que l'agence soit une autorité totalement indépendante.

Cela étant, même si elle n'est pas organiquement indépendante, elle le sera fonctionnellement, et c'est bien ce qui compte. Les garanties sont très fortes : le directeur ou la directrice sera un magistrat hors hiérarchie judiciaire, nommé par décret du Président de la République, et le texte dispose expressément qu'il ne pourra recevoir aucune instruction des ministres concernés ni d'aucune autorité. Dès lors, ses subordonnés ne pourront pas davantage en recevoir.

Nous aurions pu nous faire plaisir en créant une autorité indépendante – c'est d'ailleurs plus facile à défendre devant nos concitoyens –, mais il faut être pragmatique. Quels en auraient été les moyens ? La tutelle du ministre chargé du budget permet de penser que l'agence sera défendue au moment des arbitrages budgétaires. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons préféré une double tutelle à un rattachement au Premier ministre – la vie administrative montre que cela peut être intéressant.

Bref, nous avons de bonnes raisons d'assumer le choix fait.