Intervention de Olivier Marleix

Nous soutenons le rétablissement, proposé par le rapporteur, de la commission des sanctions. Pierre Lellouche a brillamment rappelé, tout à l'heure, à quel point nous avions besoin d'une Agence française anticorruption qui soit crédible. Cela implique qu'elle dispose de pouvoirs de sanction. Ainsi pourra-t-elle s'assurer que des mesures effectives de prévention sont prises.

J'ai bien pris connaissance des arguments du rapporteur du Sénat. L'exigence de rigueur intellectuelle et juridique devrait, selon lui, conduire à réserver le pouvoir de sanction à une autorité judiciaire. Il existe pourtant bien des exceptions à ce principe. La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers peut ainsi prendre des sanctions. Ajoutons donc une nouvelle exception.