Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Nous pouvons effectivement ouvrir ce pouvoir de saisine, mais à certaines autorités précises ; je pense à l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l'Autorité de la concurrence. En revanche, cela paraît moins évident pour d'autres organismes tels que le Médiateur de l'énergie ou la Commission nationale informatique et libertés… En tout cas, je ne crois pas que toutes les autorités indépendantes énumérées à l'article 14 aient vocation à pouvoir saisir directement l'Agence française anticorruption. Établissons donc une liste, le choix se fera, à mon avis, relativement facilement ; je vous laisse d'ailleurs y travailler vous-même, et vous pourrez me la transmettre pour que nous y travaillions avant la séance. Je suis ouvert, et je souhaite que nous puissions avancer de manière consensuelle sur ce sujet en vue de l'examen du projet de loi en séance.

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