Intervention de Sébastien Denaja

Je vous renvoie aux discussions déjà approfondies que nous avions eues en première lecture.

Nous ne faisons ici que reprendre ou inscrire dans le marbre de la loi une situation que nous connaissons déjà. Lorsque des poursuites ont été engagées à l'initiative d'autorités habilitées à le faire aux États-Unis, c'est au SCPC qu'il a été demandé de superviser la nomination et les opérations du moniteur. Nous inscrivons en fait dans la loi la pratique suivie depuis, au moins, une décennie. Le Premier ministre avait chargé le SCPC d'être cette autorité qui veille au respect de la loi de blocage.

Il y a précisément une forme de continuité entre le SCPC, avec ses missions et ses prérogatives, et l'Agence française anticorruption. Que faut-il donc entendre par « veille, à la demande du Premier ministre », monsieur de Courson ? Que l'Agence se voit dotée par la loi de compétences qu'avait déjà le SCPC en vertu d'une pratique non codifiée. Faut-il trouver d'autres modalités pour veiller au respect de la loi de blocage ? C'est une autre question, qui n'est pas l'objet de ce texte.