Intervention de Sébastien Denaja

L'article 6 A est l'article fondamental de ce qu'on peut d'ores et déjà appeler un statut général du lanceur d'alerte, qui, en cette matière, placera la France aux avant-postes en Europe, sinon dans le monde. Il pose une définition du lanceur d'alerte, fondement sur lequel se fonde l'ensemble du dispositif de protection que nous avons tenté d'édifier en première lecture et dont le défenseur des droits sera la clé de voûte, notamment grâce à la proposition de loi organique déposée avec Mme Mazetier et le président Bruno Le Roux.

Il m'a semblé important de trouver une rédaction susceptible non seulement de faire consensus à l'Assemblée nationale mais aussi d'être adoptée par les sénateurs. Si ceux-ci n'étaient pas hostiles à la protection des lanceurs d'alerte, ils s'en tenaient cependant à une définition sensiblement en retrait par rapport à l'ambition que nous avions manifestée.

Nous avions immédiatement reconnu qu'il fallait corriger les éventuelles imperfections de la définition que nous avions retenue. Je vous propose donc une définition élargie de l'alerte éthique afin d'englober, d'une part, les violations du droit international et européen et, d'autre part, les menaces ou préjudices graves pour l'intérêt général. Ainsi, un lanceur d'alerte comme Antoine Deltour pourra à l'avenir être protégé, si les faits se passent en France. Cette définition a vraiment été minutieusement retravaillée, perfectionné, approfondie, sécurisée au plan juridique. Je crois qu'elle recueillera l'assentiment du Sénat si nous prévoyons aussi – nous n'y étions pas fondamentalement opposés – qu'une alerte abusive engage la responsabilité pénale mais aussi civile de son auteur. Je serai défavorable à tout amendement qui dénaturerait le compromis auquel nous avons pu parvenir au fil de discussions avec le Sénat. Je crois que nous faisons vraiment oeuvre utile.