Intervention de Alain Tourret

Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Pour ma part, je crains que certaines précisions telles que l'expression « de manière désintéressée » ne réduisent très fortement la portée du texte. Si le lanceur d'alerte reçoit la moindre chose, même si ce n'est pas une somme d'argent, on pourra considérer qu'il n'a pas agi « de manière désintéressée ». Je crains qu'il n'y ait beaucoup de sous-entendus dans cette expression « de manière désintéressée », qui me semble par ailleurs compliquée à définir très précisément.

S'agissant de l'intérêt général, retient-on sa conception française, anglo-saxonne ou internationale ?

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