Intervention de Olivier Marleix

Je regrette que l'on fasse disparaître cet alinéa qui clarifie les choses et permet de faire le lien avec l'article sur le principe d'irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte. Il y a quand même un petit problème de compréhension de la loi. Mme Mazetier défend la pureté de la lecture politique du statut de lanceur d'alerte que rien ne doit venir entraver, et vous, monsieur le rapporteur, vous signalez que les cas de dénonciation calomnieuse sont prévus. Dans l'intérêt même du lanceur d'alerte, nous gagnerions à ce que le dispositif législatif soit clair. Si le Conseil constitutionnel essaie de retrouver ses petits en reprenant nos débats, il verra que les choses n'ont pas été simples, évidentes et limpides. Rappeler qu'il y a une limite – la dénonciation calomnieuse – me paraissait tout à fait nécessaire pour que la loi soit compréhensible.