Intervention de Philippe Houillon

Comme mon collègue Marleix, je pense que l'alinéa que vous envisagez de supprimer permet une meilleure lisibilité juridique du texte, au profit même du lanceur d'alerte. Le principe c'est l'irresponsabilité du lanceur d'alerte à condition que ce dernier ne franchisse pas la limite pour tomber dans la dénonciation calomnieuse qui lui fait encourir des sanctions. Si c'est déjà inscrit dans la loi, pourquoi ne pas le répéter au lanceur d'alerte ?