Intervention de Sébastien Denaja

L'article 6B exonère de responsabilité pénale le lanceur d'alerte qui a émis un signalement répondant à certains critères. C'est un point important sans lequel il pourrait voir sa responsabilité engagée, par exemple pour violation du secret professionnel. Il est parfaitement légitime que cette irresponsabilité soit néanmoins subordonnée au strict respect du statut et des procédures prévus par le présent projet de loi. En supprimant le critère du respect des procédures de signalement, l'amendement de Mme Mazetier encourage les lanceurs d'alerte à s'affranchir de l'article 6C qui organise une hiérarchisation souple des canaux de signalement. Il remet ainsi en cause une forme d'équilibre du texte. Puisque Mme Mazetier a loué mon bon état d'esprit, je ne désespère pas de constater le sien. Je lui demande de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.