Intervention de Sébastien Denaja

Cet article vise à prévoir une gradation des canaux de signalement d'une alerte éthique.

Je vous propose de modifier le texte adopté par le Sénat afin de préciser l'articulation entre les différents canaux de signalement. Le premier niveau est celui du supérieur hiérarchique ou du déontologue de l'entreprise ou de l'administration concernée ; le deuxième niveau est celui des interlocuteurs externes que sont la justice, les autorités administratives sectorielles et les ordres professionnels. Le troisième niveau, celui du dernier ressort quand l'alerte n'a pas été prise en compte précédemment ou quand l'urgence l'exige, est la divulgation à l'opinion publique.

Nous suivons les préconisations du Conseil d'État qui a effectué une étude très approfondie sur le sujet. Lors de leur audition, ses représentants ont estimé qu'il ne fallait pas nier sa légitimité au supérieur hiérarchique dont nous n'avons pas à préjuger le manque de probité éventuelle. Nous ne pouvons pas présupposer qu'il faille immédiatement rendre publique une alerte qui pourrait avoir des effets sur la structure concernée alors même que les faits ne seraient pas totalement avérés.

Il ne faut donc pas a priori nier leur légitimité au supérieur hiérarchique et aux différents canaux que j'ai présentés. Cependant, pour des raisons tout à fait fondées, le lanceur d'alerte peut parfois avoir besoin de passer outre la première étape pour s'adresser directement à une autorité judiciaire. C'est la raison pour laquelle, dans la rédaction que je vous propose, nous avons prévu de conserver la possibilité de saisir le défenseur des droits à tout moment afin d'être orienté. En cas d'urgence, le lanceur d'alerte pourra saisir directement les organismes de deuxième niveau, voire rendre publique l'alerte.

L'amendement rétablit également l'obligation pour certaines entreprises ou administrations de se doter de procédures de recueil des signalements adaptées. Dans une structure dans laquelle il n'y aurait pas de structure de recueil, le lanceur d'alerte pourra ainsi passer directement au niveau deux de la procédure préconisée. Il s'agit de prévoir une certaine souplesse qui permette de s'adapter à la situation : nature de la structure, urgence, degré de gravité de la menace apprécié par le lanceur d'alerte, etc.