Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

À ce stade, je préférerais que l'on adopte l'amendement que je propose, quitte à faire ensuite ce qui me semble être de l'ordre du réglage.

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