Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Les maires, en tant qu'officiers d'état civil, doivent la faire respecter.

À ce titre, je trouve intéressant que vous fassiez allusion au mariage de Bègles chaque fois que vous voulez parler de la clause de conscience. Sans revenir sur le fait que vous étiez les premiers à critiquer vertement l'initiative de Noël Mamère, je vous rappelle qu'il a accompli un acte de désobéissance civile, c'est-à-dire qu'il a violé la loi en toute conscience et en toute connaissance de cause (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en sachant qu'il aurait à en payer le prix, et il a en effet été poursuivi et suspendu, ce qui est parfaitement normal. Vos allusions n'ont donc rien de valable.

Sur le fond, ces amendements risqueraient d'ouvrir une boîte de Pandore. Jusqu'où va la clause de conscience que vous appelez de vos voeux ? Direz-vous à un maire qui n'aime pas les mariages mixtes qu'il pourra invoquer cette clause ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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