Intervention de Sébastien Denaja

L'article 6 D vise à organiser la protection de la confidentialité des éléments de nature à identifier le lanceur d'alerte ainsi que la personne physique mise en cause tant que le caractère fondé de l'alerte n'est pas établi. Cet amendement propose de modifier à la marge le texte adopté par le Sénat, afin que l'obligation de confidentialité n'empêche pas la divulgation de l'identité du lanceur d'alerte ou du mis en cause à l'autorité judiciaire dans le cadre de l'enquête.