Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

L'article vise à protéger le lanceur d'alerte contre les mesures de représailles, notamment dans leur milieu professionnel. Il ne s'agit pas de se faire plaisir en adoptant une belle définition du lanceur d'alerte si nous ne prévoyons pas de moyens de protection concrète et réelle de ces personnes. Cet amendement procède à diverses corrections rédactionnelles sur la base du texte adopté par le Sénat.

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