Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon amendement visait à rétablir l'article 6 FB dans sa rédaction initiale, un peu différente de celle de M. le rapporteur. Je peux le retirer puisqu'il est satisfait par celui du rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion