Intervention de Olivier Marleix

Mon amendement vise à rétablir le délit d'entrave intentionnelle à l'exercice du signalement par le lanceur d'alerte. Le rapporteur du Sénat avait jugé la mesure superfétatoire, estimant que l'article 431-1 du code pénal couvrait déjà ce type de comportement. Je crois que l'on gagne parfois à être explicite. Il est nécessaire de prévoir des dispositions particulières, notamment lorsque l'infraction est commise en bande organisée et avec violences. Nous proposons donc de rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale.