Intervention de Sébastien Denaja

Pour anodin qu'il puisse paraître, l'article 6 G est pourtant celui qui conditionne l'effectivité du statut commun des lanceurs d'alerte que nous venons de créer. Il vise en effet à supprimer plusieurs dispositions relatives à des régimes sectoriels d'organisation de lanceurs d'alerte afin de créer un socle unique. Je vous propose donc de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale, en tenant compte de la codification des dispositions introduites par l'article 6 E et en procédant à plusieurs coordinations.