Intervention de Sébastien Denaja

L'article 8 instaure une obligation générale de prévention de la corruption qui pèse sur les sociétés employant plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le Sénat a refusé que les manquements à cette obligation puissent faire l'objet d'une injonction de mise en conformité ou d'une sanction pécuniaire prononcée par la future Agence française anticorruption. Je vous propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, mais en ajustant le champ des entreprises concernées et en reportant de six mois l'entrée en vigueur du dispositif.

Monsieur Marleix, vous souhaitez que seules les sociétés ayant plus de 1 000 salariés soient concernées par cette obligation, mais nous avons déjà repoussé un tel amendement en première lecture et je demanderai à nos collègues de le rejeter à nouveau. Le Sénat, dont la majorité défend des idées plus proches des vôtres que des miennes, partage le point de vue de l'Assemblée nationale et désire que la règle s'applique aux entreprises de plus de 500 salariés. Je vous invite donc, monsieur Marleix, à rejoindre cette position commune, le seuil retenu touchant des entreprises de taille intermédiaire dont la dimension dépasse celle des petites et moyennes entreprises (PME).