Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Le Sénat a voulu faire une bonne grâce à notre rapporteur en ne remettant pas en cause tous les points de son texte, mais le Parlement lit deux fois le texte pour l'améliorer. Je doute, monsieur le rapporteur, que les services chargés de la lutte contre la corruption vous aient indiqué que les entreprises de 500 à 1 000 salariés constituaient une cible intéressante. On va créer beaucoup de contraintes pour ces sociétés. Dans ma circonscription, certaines d'entre elles emploient à peine 250 salariés, mais entreront dans le champ du dispositif parce qu'elles détiennent deux ou trois établissements à l'étranger ; l'encadrement, très limité, devra mettre en place ces lourdes obligations, sans qu'un avantage réel dans la lutte contre la corruption puisse en être retiré.

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