Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je renvoie au débat que nous avons eu lors de la première lecture. J'ai donné mon point de vue, l'amendement de Mme Berger est signé par le groupe Socialiste, écologiste et républicain, et je m'en remets donc à la sagesse de la Commission. Lors de la première lecture, le Gouvernement avait affiché son opposition à la proposition défendue par M. Marleix et Mme Berger. Je souhaite que l'on conserve la rédaction adoptée au Sénat.

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