Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :L'amendement de M. le rapporteur remplace le texte du Sénat et les autres amendements modifient ce même texte. Si nous n'adoptions pas la proposition de M. Denaja, nous conserverions la version du Sénat. Nous devrions donc adopter l'amendement de M. le rapporteur, quitte à l'amender ensuite en séance publique.
