Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier :L'adoption de l'amendement de M. le rapporteur ferait en effet tomber les autres, ceux-ci exprimant une opposition à la rédaction du Sénat ; nous devons obtenir, d'ici à la séance publique, des garanties et une clarification de la part de l'exécutif. En attendant, nous voterons l'amendement de M. Denaja.
