Intervention de Marie-George Buffet

Un collègue de l'opposition a dit que nous refusions ces amendements par idéologie. Ce n'est pas par idéologie, mais par attachement au fonctionnement normal de la République, qui doit assurer, partout sur le territoire, les mêmes droits aux citoyennes et aux citoyens. En déléguant aux maires des actes civils de l'État, la République garantit une égalité de traitement des citoyens sur tout le territoire. En remettant en cause, par la clause de conscience, l'effectivité du droit au mariage, vous rompez cette égalité de traitement.

En outre, comme d'autres collègues, je ne vois pas très bien comment vous ferez dans la pratique, en tant que maires. Vous nous dites que vous élargirez cette clause de conscience à tous les mariages. Lorsque, devant procéder à un mariage, nous avons des doutes, sur l'état civil de l'un des futurs époux, sur le consentement d'une future épouse, nous faisons appel au procureur.