Intervention de Sébastien Denaja

Monsieur Dussopt, mon souhait est également d'exclure les associations d'élus du champ d'application de ces dispositions. Ce matin, je pensais pouvoir vous donner quelques assurances, mais vous avez eu raison de m'interpeller... Je vous invite à déposer un amendement de même nature afin de rassurer qui de droit.

Monsieur Tardy, vous proposez d'intégrer les établissements publics administratifs et les autorités administratives indépendantes parmi les possibles représentants d'intérêts. Nous avons choisi une logique inverse, puisque nous les considérons comme des cibles potentielles. Les interventions de ces entités auprès d'élus sont tout à fait naturelles dans un fonctionnement démocratique normal, notamment lorsque l'Assemblée ou le Sénat sont saisis de textes relatifs à leurs prérogatives, compétences ou missions. Je ne vois rien de répréhensible à cela, et l'extension que vous proposez me paraît excessive. Je suis donc défavorable au sous-amendement CL207.

Vous nous reprochez également de distinguer les associations syndicales de fonctionnaires de celles des salariés. Ce n'est pas du tout le cas, c'est au contraire la rédaction que vous proposez qui établirait une telle distinction. Si, dans le texte de notre amendement, une virgule sépare les organisations syndicales de fonctionnaires de celles des salariés, c'est parce que seules ces dernières sont concernées par les dispositions de l'article L. 1 du code du travail. Une autre rédaction aurait pu laisser penser que ce texte entendait appliquer aux organisations syndicales de fonctionnaires les dispositions du code du travail. Avis défavorable, donc, au sous-amendement CL208.

Quant au sous-amendement CL209, il remettrait en cause les équilibres auxquels nous sommes parvenus, qui consistent à faire peser les obligations sur les représentants d'intérêts eux-mêmes.

Sur les amendements de M. de Courson, je pense avoir largement répondu en première lecture et dans mon propos liminaire. J'ajouterai toutefois quelques mots.

S'agissant de l'exclusion du Président de la République, c'est pour des raisons constitutionnelles qu'il nous paraît peu sage de nous aventurer sur cette voie. Par ailleurs, la présidence de la République est incluse dans le champ, puisque les collaborateurs du Président sont expressément visés, et je pense que ce sera déjà un pas significatif pour la transparence de cette institution.

S'agissant des élus locaux, l'amendement de M. de Courson est satisfait par le texte.

La rémunération des collaborateurs d'élus par les représentants d'intérêts est étrangère à l'objet de l'article 13, mais je suis disposé à en rediscuter en vue de la séance.

Quant au délai de réponse, il sera fixé par le décret d'application.