Intervention de Sébastien Denaja

Nous avions débattu de ces questions en première lecture. Cet amendement propose de supprimer l'article introduit par le Sénat. J'avais déposé un amendement dans le même sens, mais notre assemblée ne m'avait pas suivi, et le Sénat a repris l'idée de confier à la HATVP le contrôle des départs vers le secteur privé des responsables publics les plus importants, à savoir les collaborateurs du Président de la République, les membres des cabinets ministériels et les agents publics nommés en Conseil des ministres dans des emplois à la décision du Gouvernement. Il s'agit principalement des secrétaires généraux des ministères, des directeurs d'administration centrale, préfets, recteurs, ambassadeurs, soit six cent quatre-vingt-cinq personnes.

Mon point de vue personnel, qui rejoint celui du rapporteur au Sénat, est que ce contrôle devrait logiquement revenir à la HATVP, même si je sais que des travaux récents préconisent d'autres solutions. La HATVP connaît déjà du pantouflage des membres du Gouvernement. Elle pourrait donc connaître de cette situation pour le sous-secrétaire d'État aux postes et télécommunications – je choisis à dessein cet intitulé qui ne correspond plus à rien –, mais pas pour le directeur général du Trésor ? De plus, sa compétence devrait être prochainement élargie aux membres des autorités administratives ou publiques indépendantes. D'autre part, la Haute Autorité est déjà compétente pour contrôler les déclarations d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale des personnes visée par cet amendement.

En tant que citoyen, je suis révulsé par certaines situations que nous constatons depuis des décennies, et pas simplement parce que certains journaux du soir en font leur « une ».

Madame Descamps-Crosnier, vous savez l'estime que je vous porte : je n'émettrai pas d'avis défavorable, et m'en remettrai à la sagesse de la commission, ne pouvant déjuger ma position de première lecture – même si celle-ci résultait de mon ralliement à l'avis majoritaire.

Je comprendrais que la commission suive le raisonnement de Mme Descamps-Crosnier, qui est parfaitement logique et exprimé avec conviction. Comme elle, je pense qu'il sera bien utile que la Commission de déontologie évolue, mais le décret n'est pas paru. Peut-être que si le décret était publié avant la semaine prochaine, certains de nos collègues seraient moins pressants concernant ce transfert de compétence entre la commission de déontologie et la HATVP. Puisse le Gouvernement nous entendre...