Intervention de Sandrine Mazetier

J'ai été cosignataire, avec le rapporteur, d'un amendement analogue à l'article que Mme Descamps-Crosnier propose de supprimer. Il ne s'agit pas de remettre en cause le travail qu'elle a effectué en tant que rapporteure du projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires. En effet, le périmètre n'est pas le même : la loi du 20 avril 2016 concerne des millions de fonctionnaires, alors que nous parlons, ici, d'un tout petit nombre de personnes bien identifiées. Il est logique, s'agissant de très hauts fonctionnaires dont les décisions déterminent la vie d'un secteur d'activité et l'environnement législatif de pans entiers de notre économie, qu'un lien puisse être fait entre leur déclaration d'intérêts et leur évolution professionnelle. Il ne s'agit pas de jeter la suspicion sur ces personnes, mais de mettre fin à celle qui peut entacher certaines évolutions professionnelles et d'empêcher certains dysfonctionnements. L'Europe entière observe avec désespoir l'évolution professionnelle du président sortant de la Commission européenne. Il est temps de prendre les mesures qui s'imposent. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut, comme son nom l'indique, assurer ce contrôle. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'amendement de suppression de l'article.