Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il ne s'agit pas, en votant contre l'amendement, de voter contre la loi du 20 avril 2016, mais de soustraire à la compétence de la Commission de déontologie – dont les pouvoirs ont en effet été renforcés – le contrôle du départ vers le privé de 685 hauts fonctionnaires pour le confier à la Haute Autorité, qui peut également bloquer ces départs. Se pose le problème du délai. On a évoqué l'ancien président de la Commission européenne, qui est parti pour une banque d'affaires connue pour des comportements disons discutables.

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