Intervention de Sébastien Denaja

Je rappelle que je m'en suis remis à la sagesse de la commission, et que je n'ai déposé aucun amendement de fond. Je constate simplement que la majorité au Sénat a adopté cette ligne. Or, nous avons cherché à trouver des points de consensus avec la haute assemblée, et il n'est pas indifférent que celle-ci, dont on connaît la composition de la majorité, ait adopté, en l'espèce, un amendement défendu par une sénatrice communiste.

La compétence de la Commission de déontologie s'étend à des millions de fonctionnaires, alors que nous parlons là d'un infime pourcentage de la fonction publique. À cet égard, je précise, pour qu'on ne se méprenne pas sur mes intentions, que défendre cette logique de répartition des compétences entre Commission de déontologie et HATVP, ce n'est pas vouloir revenir incidemment sur le statut de la fonction publique. Il s'agit simplement d'avoir de ce sujet une approche fondée sur un critère non pas organique mais matériel. Encore une fois, comment expliquer que la Haute Autorité contrôle la situation du sous-secrétaire d'État aux postes et télécommunications – je cite à dessein un titre qui n'existe plus – et non celle de fonctionnaires dont les responsabilités sont considérables ? Je précise, du reste, que la liste de ces fonctionnaires recoupe à peu près celle des quelque mille fonctionnaires qui gagnent 25 000 à 30 000 euros par mois, soit le double de l'indemnité versée au Président de la République.