Intervention de Sandrine Mazetier

En première lecture, l'Assemblée nationale avait adopté un dispositif renforçant la transparence des relations financières existant entre les candidats aux élections politiques, les partis et groupements qui les soutiennent et les acteurs économiques et financiers. Une mission d'information récemment menée par M. Romain Colas montre en effet qu'il manque encore à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des données explicitant ces relations financières.

L'article que nous avions adopté visait donc, tout d'abord, à enrichir les obligations comptables des partis sur les emprunts qu'ils auraient contractés pour donner automatiquement les moyens à la CNCCFP de vérifier leur légalité. Il s'agissait, ensuite, de permettre aux citoyens d'apprécier l'influence que ces relations pourraient avoir sur l'indépendance des futurs élus et les politiques publiques qu'ils contribueront à définir. L'article visait, enfin, à étendre la communication et la publication obligatoires aux flux financiers entre partis et entre les partis et les candidats, puisqu'un parti peut lui-même souscrire un emprunt et en donner le capital à son candidat.

Pour justifier la suppression du dispositif, le Sénat évoque notamment le fait qu'il ne pourrait s'appliquer à l'élection du Président de la République. Nous en convenons, et nous proposons donc qu'il s'applique à tous les autres candidats et à toutes les autres élections.