Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'étais contre ! Il est en effet très facile de dissimuler un certain nombre de situations via son conjoint – lorsqu'on est marié, car l'autre solution consiste à ne pas se marier et à mettre l'argent détourné au nom de sa compagne ou de son compagnon avec contre-lettre, comme le font tous les truands patentés. Je crains donc que ces dispositions présentées comme protectrices de la vie privée ne soient en fait le moyen de priver le contrôle de son efficacité. Imaginons, monsieur le rapporteur, que vous soyez membre d'une instance chargée de contrôler une entreprise dirigée par votre épouse. Une telle situation n'est pas concevable : c'est le bon sens !

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