Intervention de Sébastien Denaja

Cette précision ne signifie pas que l'avis ne pourra pas mentionner ce type de situations. Il faudra simplement trouver une formulation adaptée pour que la publicité de l'avis ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers. C'est en tout cas une mention qui a été souhaitée par la HATVP elle-même, qui ne voit pas dans cet ajout une entrave à l'exercice de ses missions de contrôle et que nous proposons d'étendre, par symétrie, à la publicité des avis de la Commission de déontologie. En outre, elle peut nous prémunir contre un certain nombre de contentieux. Quoi qu'il en soit, préserver la vie privée des tiers est, pour nous, une évidence et une exigence.