Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de reprendre, tout en précisant leur rédaction, les principales mesures adoptées par le Sénat sur la réforme des marchés publics. C'est un point qui fera sans doute l'objet de débats avec le Gouvernement en séance publique, mais il nous paraît légitime de nous faire l'écho de préoccupations qui se sont exprimées s'agissant, par exemple, du respect du principe de l'allotissement. Ces dispositions nous paraissent en tout cas utiles et pertinentes ; nous verrons si l'Assemblée confirme ce jugement en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion