Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne faudrait-il pas adopter une position plus nuancée, en allongeant ce délai ? S'il n'est pas respecté, ce peut être pour de bonnes raisons.

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