Intervention de Pascal Cherki

Mon amendement CL75, qui vient ensuite en discussion, revient sur ce même problème, que nous avons eu en première lecture et que nous aurons sans doute à nouveau dans l'hémicycle. Je veux remercier ici les associations, qui – les rapporteurs le savent – ont beaucoup contribué à améliorer la réflexion des parlementaires.

Le débat entre nous porte sur le périmètre géographique du reporting et sur le seuil de déclenchement.

Mon amendement diffère de celui que j'avais déposé en première lecture : c'est un compromis, qui pourrait néanmoins recueillir un large assentiment chez celles et ceux qui se battent depuis des années pour la transparence. Il s'agit de se rapprocher autant que possible du système que nous avions adopté en matière de transparence bancaire.

Je propose donc que, deux après l'entrée en vigueur de cette mesure, le seuil de déclenchement passe de 750 à 500 millions d'euros, et quatre ans après de 500 millions à 250 millions d'euros. En outre, les obligations des multinationales seraient alignées sur celles des banques : elles devraient publier des informations dans tous les pays où elles sont implantées. Je souhaite que la Commission adopte ce dispositif, et je pense que le Gouvernement serait sage d'aller dans cette direction : contrairement à ce qu'il pense, beaucoup de gens sont restés sur leur faim après la première lecture du projet de loi – qui, sur d'autres aspects, constitue un réel progrès.