Intervention de Sébastien Denaja

Si certains, monsieur Cherki, sont restés sur leur faim après la première lecture à l'Assemblée, que ne doivent-ils pas penser du texte qui nous revient du Sénat ! La majorité parlementaire est allée beaucoup plus loin que la droite sénatoriale – qui en est revenue à la version la plus rabougrie de ce que l'on peut imaginer de la future directive européenne.

Nous avions, je le rappelle, fixé un seuil dégressif, de 750 millions jusqu'à 250 millions en 2022. Les mailles du filet se resserrent donc fortement.

Nous sommes très attendus sur le périmètre de l'obligation de reporting. La droite, au Sénat, a opté pour un périmètre très restreint, uniquement européen pour le reporting pays par pays, avec une extension aux États non coopératifs, mais avec des chiffres agrégés pour le reste du monde.

Je vous propose donc de revenir à la version que nous avions votée : reporting public à l'échelle du monde, pays par pays – à la condition toutefois que la multinationale dispose de plusieurs établissements sur un même territoire. En effet, la publication d'informations précises qui ne concerneraient qu'un seul établissement mettrait l'entreprise en grande difficulté vis-à-vis de ses concurrents étrangers – qui connaîtraient instantanément, par exemple, la marge de l'entreprise dans tel ou tel pays. Voter une telle disposition poserait donc des problèmes économiques. De plus, le risque de censure par le Conseil constitutionnel serait grand.

S'agissant de l'application de cette disposition, nous allons également beaucoup plus loin que le Sénat, qui a conditionné son entrée en vigueur à celle de la directive. À notre sens, les discussions européennes ne doivent pas empêcher la France d'appliquer cette mesure dès le 1er janvier 2018.

La version que nous vous proposons est la plus ambitieuse qui existe aujourd'hui en Europe : en l'adoptant, la France sera vraiment à l'avant-garde. Si ceux qui s'intéressent au sujet ne voient pas la différence avec la version du Sénat, ils sont en tout cas bigrement myopes !

Monsieur Cherki, le texte que je vous propose de voter cet après-midi me semble, vous l'avez compris, déjà très abouti. Mais nous pouvons encore progresser, notamment sur la question d'une publicité accrue du rapport.