Intervention de Charles de Courson

L'Européen convaincu que je suis ne comprend pas votre volonté de sur-transposer par anticipation un texte qui, de surcroît, peut encore évoluer. Vous allez créer pour nos entreprises des charges qui ne seront pas homogènes au sein de l'espace européen. Cette directive devait aboutir, de mémoire, au second semestre 2016 : pourquoi ne pas attendre un peu, au lieu de promulguer un texte qu'il faudra reprendre immédiatement ? Nous ne sommes pas à six mois près !

En outre, je m'évertue – manifestement en vain – à répéter que le reporting ne permettra pas, en tant que tel, de lutter contre la fraude fiscale.