Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'amendement du rapporteur rétablit le texte très ambitieux que nous avions voté après un dialogue avec l'exécutif qui n'a pas toujours été simple : en l'adoptant, notre pays sera précurseur, comme nous l'avons été au moment de la loi bancaire. Je veux donc rassurer M. Cherki sur le fait qu'il n'est pas seul : l'amendement du rapporteur est aussi le fruit de ces efforts. Évitons de voter des dispositions maximalistes mais qui seraient censurées par le Conseil constitutionnel, et soyons efficaces en votant ce que nous avons réussi à arracher.

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