Intervention de Sébastien Denaja

Vous proposez que les actionnaires majoritaires qui prendraient une décision contraire aux intérêts propres de la société détenue soient considérés en situation d'abus de majorité, mais, comme je vous l'ai indiqué en première lecture, la notion d'« intérêts propres » est trop imprécise. D'autre part, aucune précision n'est apportée quant à la nature et à la gravité du « dommage » que les actionnaires majoritaires devraient alors réparer. Enfin, les actionnaires minoritaires pourraient être contraints de céder leurs parts en l'absence de réparation : une fois de plus, les conséquences auxquelles ils feraient face semblent disproportionnées par rapport à l'absence de qualification du dommage.

Hormis ces réserves, je suis relativement ouvert à cette discussion – même si d'autres pourraient y être plus fermés…