Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet article important porte sur les sept sociétés immobilières d'outre-mer (SIDOM), qui sont des sociétés publiques dont l'État est le principal actionnaire. Il semble cependant que l'État souhaite céder ses parts majoritaires à des capitaux privés. Nos collègues élus des territoires d'outre-mer – toutes tendances confondues – font observer qu'une telle décision présenterait le danger de perdre un outil de la politique de logement. Ceux d'entre eux qui sont élus au Sénat – là encore, toutes tendances confondues – ont fait adopter un amendement pour éviter ce résultat et tous nous demandent de maintenir la rédaction ainsi adoptée. Quelle est la position du rapporteur, qui semble avoir retiré son propre amendement ?

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