Intervention de Frédérique Massat

À la suite de l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), nous avons à examiner, en nouvelle lecture, plusieurs amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II ».

Le travail mené en première lecture par notre commission et notre rapporteur a permis de progresser sur des sujets très importants, dans un esprit constructif, lors des discussions avec nos collègues sénateurs : je ne doute pas que, sur bien des points qui ont été validés en séance – les contrats, la négociation, l'organisation des filières, la négociation des prix, l'interdiction de vente des contrats laitiers –, nous pourrons trouver des accords avec nos collègues sénateurs. Ce texte, en effet, est très attendu, notamment par les agriculteurs, et il met en oeuvre des préconisations de rapports sur lesquels ont travaillé plusieurs de nos collègues de la commission.

La commission des lois est saisie au fond, mais notre commission et la commission des finances ont une délégation pour traiter des articles dont elles sont saisies pour avis de façon complète.

Soixante-dix-huit amendements ont été déposés à l'occasion de la présente discussion en nouvelle lecture. Parmi eux, neuf ont été retirés et huit ont été déclarés irrecevables.

Deux amendements se situaient hors du champ de la saisine (CE19 de Mme Vautrin et CE56 de M. Hammadi). Dans le cadre de la procédure particulière de la délégation mise en oeuvre pour l'examen de ce texte, ces amendements ont été redéposés automatiquement par les services de l'Assemblée auprès de la commission des lois.

Enfin, six amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'application de la procédure de l'entonnoir après la première lecture (CE62, CE63, CE66, CE71 et CE72 de Mme Bonneton et CE70 de M. Garot).

Il nous reste donc soixante et un amendements à examiner.